Avocat en propriété intellectuelle
Espace client
See the site in english
Consulter le site en français
Accueil > Nos prestations > Droit d’auteur

Droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur

Il s'agit de la protection des œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode... La protection confère à l’auteur un droit exclusif mondial pour une période allant jusqu’à 70 ans après sa mort.

Comment acquérir ces droits ?

La protection naît du simple fait de la création sans formalité particulière. Donc sans nécessité de dépôt, ce qui engendre des difficultés quant à la preuve de la création et de son antériorité en cas d’éventuels litiges.

GPI & Associés vous conseille dans la mise en place de ces éléments de preuve.

Défense de vos droits

Comme pour les autres droits de Propriété Intellectuelle, GPI & Associés vous accompagne dans  la défense de vos droits.

Le Cabinet vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie de valorisation et d’exploitation de vos droits, et vous assiste en matière contractuelle.